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Condition générales de vente

  *Valables à compter du 1 septembre 2008*

  Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de
  régir l'ensemble des relations contractuelles entre *EURL la cabane aux jouets*dont le siège est situé :
  *2 rue guichenon 71000 Macon* et les Clients désirant utiliser le
  service mis en place par *la cabane aux jouets* sur le World Wide Web afin d'y
  effectuer des achats.

  Les Clients y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à
  *la cabane aux jouets* en utilisant le présent service vaudra pour le Client
  manifestation de cette adhésion.

  Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout
  moment par *la cabane aux jouets* , c'est la raison pour laquelle nous invitons les
  Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

  Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de
  valeur contractuelle.

  Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire
  des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions,
  vous ne devez pas utiliser ce service.

  * 1. COMMANDE*

  Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié,vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le
  formulaire électronique.

  Un numéro de commande vous sera attribué.

  La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ;
  notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Société *BNP PARIBAS* via son service E-TRANSACTIONS en cas de paiement par carte bancaire

  En cas de refus de la Société *BNP PARIBAS* via son service
  E-TRANSACTIONS de valider le paiement par carte bancaire , celle-ci sera
  annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

  Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition
  de votre commande est lancée.

  *2. PRIX*

  Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).


  Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais
  d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

  Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes
  pour les Clients hors Communauté Européenne.

  *3. PAIEMENT*

  Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé)

  Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont
  immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs
  de la Banque *BNP* pour se mettre en relation avec la banque du
  client. A aucun moment, *la cabane aux jouets* ou une personne sur le web ne peut
  visualiser votre numéro de carte.


  Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément.
  Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

  *4. MODALITES DE LIVRAISON*

  En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou
  un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre
  récapitulatif de commande.

  La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou
  au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis
  dans votre boîte aux lettres.

  Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

  Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande
  dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de
  celui-ci.
  Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison
  différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le
  plus long.

  Nous mettons tout en ?oeuvre pour que les produits commandés vous soient
  livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison
  indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus
  tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de
  l'annulation totale ou partielle de votre commande.


  Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de
  la réception d'une marchandise conforme.

A ce jour livraison possible en Europe uniquement.

 



  *5. COÛT DE LIVRAISON*

  Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.


  Les frais de livraison :7,00 ? TTC

  *6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE*


  Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont
  abîmés (casse, choc, déformation?) ou ne sont pas conformes aux
  spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit,
  la couleur?), vous devez refuser le(s) colis,nous prévenir. Le(s) colis nous
  sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

  S'il manque des quantités, confirmez-nous les produits manquants par
  l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en
  rappelant les coordonnées de votre commande.

  Pour tout contact :

  E-mail : *lacabaneauxjouets@orange.fr*


  *7. SERVICE APRES VENTE*

  Nous prévenir par mail pour connaître la procédure.


  *8. DELAI DE RETRACTATION*

  Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à
  compter de la réception de votre commande.

  Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail : *
  lacabaneauxjouets@orange.fr*

  Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous
  le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).

  Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine,
  accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

  Renvoyez le(s) produit(s) à :

la cabane aux jouets 2 rue guichenon 71000 macon.

  Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas
accompagnés de la facture.

Les articles vendus en Soldes ou promotion ne sont ni repris ni échangés.

  *9. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES*

  Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font
  l'objet d'un traitement informatique par *la cabane aux jouets*. Elles sont utilisées
  pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous
  connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins.

  Si vous avez passé commande de produits auprès de *la cabane aux jouets*,
  ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de *la cabane aux jouets*, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations
  sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout
  moment demander par email à ne plus recevoir de propositions par courrier
  électronique en vous désabonnant.

  La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un
  droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous
  communiquez pour traiter votre commande.

  *10. RESERVE DE PROPRIETE*

  Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent
  la propriété de la Société *la cabane aux jouets* jusqu'à complet paiement de leur
  prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115
 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

  Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de
  cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de
  paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

  Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au
  transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

  * 12. EXONERATION DE RESPONSABILITE*

  Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations
  au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des
  faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure
  reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.